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    <title>conditions d'utilisation de la plateforme</title>
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    <pubDate>Mon, 27 Nov 2006 01:54:42 +0100</pubDate>
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      <title>conditions d'utilisation de www.format-a4.org</title>
      <link>http://forum.format-a4.org/read.php?7,6,6#msg-6</link>
      <author>admin</author>
      <description><![CDATA[Conditions d'utilisation de l'espace numérique de travail et d'échange
« jardins format-a4 »

L'espace numérique de travail et d'échange jardins format a4 désigné ci-après par le terme &quot;le Site&quot;,vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation.

Sont précisées l'ensemble des relations entre vous et l'association format a4 désignée ci après par format a4, gestionnaire du Site.

Ces conditions d'utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation et/ou édition de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

format a4 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de format-a4 et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de format-a4

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX RUBRIQUES D'EDITIONS DU SITE

Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent d'émettre du contenu :

les espaces d'édition « cahiers » et « documents » numériques.

En utilisant ces rubriques, vous cédez expressément et gracieusement à format-a4 le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier.

En utilisant ces rubriques vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous vous engagez à ne pas diffuser des contenus qui ne soient pas libre de droit d'auteur.

Dans le cas où des photos d'enfants seraient mises en ligne, les enseignants devront au préalable avoir l'autorisation des parents.

Vous êtes seul et unique responsable du contenu que vous émettez et à ce titre garantissez format-a4 contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre contenu sur le Site.

Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

format-a4 se réserve la possibilité de publier ou non votre contenu sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

DONNEES PERSONNELLES

format-a4 est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

Ces informations sont utilisées par format-a4.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à projet@format-a4.org.

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format-a4 ne garantit pas que

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Aucune conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de ou lors de 'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

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FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

format-a4 se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

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      <pubDate>Mon, 27 Nov 2006 01:54:42 +0100</pubDate>
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